POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DE
M. MARC-ANDRÉ PÉLOQUIN
COURTIER HYPOTHÉCAIREREPRÉSENTANT
AUTONOME
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Portée
La présente politique s’applique à Marc-André Péloquin, représentant autonome et
elle décrit la façon dont je recueille, utilise et divulgue les renseignements
personnels.
Cette Politique de confidentialité touche les renseignements personnels que je
recueille, utilise et divulgue à partir de mon site Internet, des demandes de prêt
hypothécaire et des demandes de renseignements qui me sont acheminées. Elle
touche également les renseignements personnels que je recueille, utilise et
divulgue. Le terme « renseignements personnels » désigne toute information
relative à une personne identifiable, sous réserve de définitions ou d’interprétations
plus précises selon les lois pertinentes en vigueur. Les renseignements personnels
comprennent généralement le nom, l’adresse, l’adresse courriel et l’information
financière liés à une personne, mais ils ne comprennent généralement pas les
coordonnées ou renseignements liés à l’entreprise.
Le présent avis de confidentialité ne touche pas les renseignements personnels des
consultants ou d'autres personnes exécutant un mandat avec moi. De plus, le
présent avis ne touche pas quelque information que ce soit qui ne constitue pas des
« renseignements personnels » tels que définis ou interprétés selon les lois
pertinentes en vigueur.
Mon engagement
Je m’engage à protéger les renseignements personnels et à recueillir, utiliser et
divulguer ceux-ci uniquement en conformité avec les lois sur la protection des
renseignements personnels en vigueur.
Consentement
Je recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels après avoir obtenu
votre consentement (qui peut être donné de façon explicite ou implicite) ou selon
les exigences ou autorisations qui sont prévues par la loi. En nous fournissant vos
renseignements personnels (par l’intermédiaire de nos sites Internet ou autrement),
vous consentez à ce que je recueille, utilise et divulgue ces renseignements
personnels en conformité avec la présente politique. Sous réserve d'exigences
prévues par la loi et d’obligations contractuelles et moyennant un préavis
raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à ce que je recueille, utilise et
divulgue vos renseignements personnels à l’avenir en communiquant avec notre
agent de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée plus bas. Si vous refusez
les conditions de la présente politique ou si vous retirez votre consentement, je
pourrais être dans l’impossibilité de vous fournir certains produits, services ou
renseignements.
Nature de la collecte d’information
S'il y a lieu, j’obtiens les renseignements personnels directement de vous ou de mes
interactions avec vous, mais je peux aussi obtenir, au besoin, vos renseignements
personnels d’autres sources, notamment de courtiers en hypothèques et d'agents
de mon réseau, ainsi que d’agences de renseignements sur les consommateurs,
d’agences d’évaluation du crédit, d’institutions financières et d’évaluateurs de biens
immobiliers. Les renseignements personnels que j’obtiens peuvent inclure les
éléments suivants : votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, vos
informations financières, vos antécédents en matière de crédit et d'autres
renseignements qui sont pertinents en ce qui concerne les produits et services que
je vous offre, qui sont pertinents pour une demande de prêt hypothécaire ou qui sont
inclus dans une demande d’information envoyée par vous. Je limite la collecte de
vos renseignements personnels à l’information dont j’ai besoin pour les raisons que
je vous expose ci-après ou selon ce que la loi exige ou autorise.
Les raisons pour lesquelles je recueille, utilise et divulgue les renseignements
personnels
Je recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels afin de pouvoir :
Vous fournir des produits et des services;
Traiter les demandes de prêt hypothécaire et les demandes de renseignements
que vous m’envoyez;
Faciliter vos relations et vos transactions avec les courtiers hypothécaires ainsi
qu’avec les utilisateurs de mes produits et services;
Connaître vos besoins et vos préférences afin de mieux vous servir, notamment
en ce qui a trait à la recommandation de produits et services convenant
particulièrement à vos besoins;
Élaborer, commercialiser, vendre ou fournir mes produits et services;
Établir et entretenir une relation commerciale avec vous, ce qui comprend le fait
d'établir votre identité et d'exécuter des obligations contractuelles;
Obtenir de l’information sur vos antécédents en matière de crédit, dans le cas où
vous faites une demande de crédit ou de prêt hypothécaire;
Traiter les paiements liés à votre achat de mes produits et services;
Développer, gérer et améliorer mon entreprise et mes activités;
Me protéger des erreurs, violations de contrats, négligences, fraudes et activités
illégales;
Conclure des transactions commerciales, y compris l’achat, la vente, la location,
la fusion, l’amalgame ou tout autre type d’acquisition, de cession, de titrisation de
financement, auxquelles je participe;
Prévenir et découvrir toute violation de la présente politique de confidentialité ou
d’autres conditions de service ou d’utilisation, ainsi qu'enquêter sur celles-ci et sur
des fraudes et d’autres affaires; et
Me conformer aux exigences prévues par la loi ou à d’autres exigences ou
dispositions réglementaires.
Si j’ai besoin de vos renseignements personnels à d’autres fins, je vous en
présenterai les raisons et obtiendrai votre consentement si la loi l’exige.
Divulgation des renseignements personnels
Ma politique consiste à ne pas divulguer ni vendre vos renseignements personnels
sans avoir obtenu votre consentement, sauf indication contraire dans les présentes
ou en cas d’autorisation ou d’exigence prévue par la loi.
Si vous me faites parvenir une demande de prêt hypothécaire ou une demande de
renseignements, je pourrais divulguer vos renseignements personnels à des tiers,
comme des prêteurs, des assureurs, des agences d’évaluation du crédit.
De temps à autre, je peux divulguer vos renseignements personnels à des
fournisseurs de services que j’ai embauchés pour exécuter certaines fonctions en
mon nom ou pour nous fournir des services, y compris des tiers fournisseurs de
logiciels, de services de traitement des paiements et de services d’hébergement
Web. Nous pouvons effectuer des analyses de données sur vos renseignements
personnels et produire des rapports, des statistiques et de l’information à l’aide de
vos renseignements personnels à des fins de publication (mais seulement sous
forme anonyme et agrégée).
Tout renseignement personnel peut aussi être transféré ou divulgué à un acquéreur
éventuel dans le cas d’une vente, d’une cession ou de tout autre transfert de
l’ensemble ou d’une partie de mon entreprise ou de mes biens. Dans l’éventualité
d’un tel transfert, je déploierai tous les efforts raisonnables pour tenter de m’assurer
que le destinataire du transfert utilise vos renseignements personnels d’une façon
conforme à la présente politique de confidentialité.
Je pourrais aussi divulguer vos renseignements personnels à d’autres tiers
moyennant votre consentement ou sans votre consentement si leur divulgation est
exigée ou autorisée par la loi.
Stockage des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont stockés dans mes installations ou dans les
installations de mes fournisseurs de services directs ou indirects. Je conserve vos
renseignements personnels le temps nécessaire, selon les raisons pour lesquelles
ils ont été obtenus ou pour me conformer aux exigences prévues par la loi.
Lieu de stockage ou de traitement
Je pourrais ainsi que mes fournisseurs de services pourrions stocker ou traiter vos
renseignements personnels au Canada et, dans la mesure où les lois pertinentes le
permettent, aux États-Unis ou sur d’autres territoires. Les renseignements
personnels qui sont stockés ou traités sur des territoires étrangers peuvent être
soumis à des lois et à des exigences juridiques différentes de celles qui sont en
vigueur au Canada.
Aspect juridique
Je pourrais ainsi que fournisseurs de services pourrions divulguer vos
renseignements personnels sur présentation d’un mandat de perquisition, d’une
assignation de témoin ou de tout autre mandat ou demande de renseignement
légalement valide. Je pourrais également divulguer vos renseignements personnels
à un organisme d’enquête dans le cas d’une violation d’une entente ou d’une
infraction à la loi, ou selon toute autre exigence prévue par la loi. Enfin, je pourrais
divulguer vos renseignements personnels au besoin pour l’établissement, l’exercice
ou la défense de droits, ou en vertu d’une autorisation par la loi.
Renseignements obtenus par votre utilisation de mon site Web et de
mes applications logicielles
Comme beaucoup d’autres entreprises, j’utilise diverses technologies pour recueillir
de l’information et suivre votre activité lorsque vous visitez mon site Web et utilisez
mes applications logicielles. Par exemple, je peux utiliser des témoins ou « cookies
» (de petits fichiers envoyés à votre navigateur afin de stocker de l’information) ou
encore des pixels-espions (des images invisibles placées sur certaines pages de
nos sites Web) afin de recueillir des renseignements personnels sur votre utilisation
de mon site Web. Je peux aussi obtenir des données analytiques et de l’information
se rapportant à votre utilisation de mon site Web et applications logicielles, comme
votre adresse IP, le navigateur, l’appareil et le système d’exploitation que vous
utilisez, l’adresse URL qui vous a dirigé vers mon site Web, votre emplacement
physique, les pages des sites Web et des applications logicielles que vous visitez,
la durée et la nature de votre utilisation, ainsi que le moment de la journée où vous
accédez aux sites Web et où vous utilisez les applications logicielles.
L’information que je recueille me permet de suivre vos activités sur mon site Web et
mes applications logicielles, ainsi que d’améliorer votre expérience d’utilisateur et
la fonctionnalité de mon site Web et applications logicielles. Nous pouvons aussi
utiliser cette information pour commercialiser certains produits ou services auprès
de vous ou pour adapter mon site Web et applications logicielles à votre profil
d’utilisateur. Je peux aussi utiliser cette information pour créer des renseignements
agrégés et anonymes afin de déterminer quelles fonctions sont les plus populaires
et les plus utiles pour mes utilisateurs, ainsi qu’à d’autres fins statistiques.
Mécanismes de protection
Je protège les renseignements personnels dont j’ai la garde et le contrôle contre
toute perte, toute utilisation malveillante, tout accès non autorisé et toute
modification, et ce, à l’aide de mesures de sécurité physiques, organisationnelles et
technologiques raisonnables.
Dans la mesure où j’ai des ententes avec mes fournisseurs de services pour stocker
ou traiter vos renseignements personnels en notre nom, notre politique consiste à
exiger de leur part, par contrat ou par d’autres moyens, qu’ils assurent une
protection comparable lorsqu’ils stockent ou traitent vos renseignements
personnels. Toutefois, ces fournisseurs de services peuvent avoir leurs propres
politiques de confidentialité.
Bien que je pense que ces mécanismes de protection sont raisonnables et
comparables aux mécanismes de protection fournis par des fournisseurs de
services similaires, je ne peux garantir qu’ils suffiront à protéger en toutes
circonstances la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Accès, correction, demandes d’information et plaintes
Si vous désirez accéder à vos renseignements personnels dont j’ai la garde ou le
contrôle, si vous voulez les corriger ou si vous voulez poser une question ou
formuler une plainte relative à ma pratique touchant les renseignements personnels
en vertu de la présente politique, veuillez communiquer avec la personne suivante:
Agent de protection de la vie privée
626 rue des Fleurs, Rimouski, Qc, G5L 7Y7
info@mapeloquin.com
Changements
La présente politique peut être révisée périodiquement. Je vous recommande de
consulter cette politique de façon assidue afin d’obtenir la version la plus actuelle,
mais aussi de vous assurer d’être au fait de tout changement qui y serait apporté et
d’accepter ces changements. Il vous suffit de communiquer avec moi à l’adresse
courriel ci-dessus pour obtenir une copie mise à jour de la présente politique.
La présente politique de conformité est en vigueur le 29 mai 2023.
Rimouski
Ville de la signature
Marc-André Péloquin
Signature du représentant autonome